Catalogue VOH SA - V 5.1

prendre, mais VOH ne sera pas obligé d’accepter. Si VOH accepte, tous les frais de retour et les risques seront supportés par le Client. VOH créditera au Client le prix net (après déduction des frais d’emballage, de transport, d’assurance, de dédouanement, etc.) que le Client a effectivement payé à l’origine moins une réduction de quinze pour cent (15%), mais d’au moins cinquante francs suisses (CHF 50) pour les frais de dossier. La Marchandise non standard ou commandée spécialement pour le client n’est pas reprise. 14. Echanges standards Par échange standard on entend le remplacement d’une Pièce, d’un sous-en- semble ou d’un module par un même élément qui n’est cependant pas neuf, mais dûment révisé par VOH et qui bénéficie de la même garantie et des mêmes spécifications qu’un même élément neuf, mais d’un prix plus avantageux. VOH ne garantit pas d’avoir en permanence en stock et de pouvoir livrer de tels éléments. L’élément défectueux qui a fait l’objet d’un échange standard devra être dans un état permettant sa réparation et parvenir à VOH dans les trente (30) jours suivant la livraison de l’élément d’échange standard, franc de port, d’emballage et assurance payée par le Client ; les frais de douane, d’importation ou autres allant à la charge de VOH. A défaut VOH ne créditera pas au Client la différence entre le prix facturé lors de livraison et le prix de reprise de l’élément défectueux. 15. Annulation/réduction de la Commande - Suspension de l’exécution de la Com- mande Si le Client venait à annuler la Commande telle que Confirmée, ou en suspendre l’exécution,pourunecausenon imputableàVOH,notammentsi leClientacom- mandé une grande quantité de Marchandise, ou une Marchandise spéciale ou non courante, que VOH a dû mettre en fabrication ou commander à un fournis- seur, VOH sera en droit de facturer au Client les frais encourus. Cette facture sera payable à 30 jours. Si le Client venait à réduire la Commande telle que Confir- mée et que cette réduction ait un impact sur les prix à la quantité ou sur des rabais éventuels en fonction du volume, VOH sera en droit de facturer au Client la différence correspondante. Cette facture sera payable à 30 jours. Au cas où VOH venait à constater en cours de réalisation de la Commande que la situation financière du Client risque de se dégrader ou est en cours de dégradation, VOH sera en droit de mettre le Client en demeure de lui fournir des garanties ou des avances y compris pour couvrir les frais à venir de VOH en relation avec la pour- suitedu travailsur laCommande.Dès lamiseendemeureduClient,VOHseraen droit de suspendre les travaux en vue de la réalisation de la Commande. Si, dans un délai raisonnable, le Client ne peut pas résoudre les problèmes, n’honore pas ses engagements, ne fournit pas les garanties supplémentaires nécessaires, ou ne paie pas les avances demandées, VOH sera en droit de réduire la Commande, voirede l’annuler.Dansun telcas,VOHseraendroitde facturerauClient les frais encourus et cette facture sera payable à 30 jours. 16. Force majeure Si, pour une cause de force majeure, l’expédition de la Marchandise devient impossible, lesPartiesseconsulterontenvuede trouverunesolutionéquilibrée. On entend par cas de force majeure, ceux prévus par le droit suisse et la jurispru- dence. 17. Invalidation d’une clause Si une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions générales venaient à être partiellement ou totalement invalidées, le reste des présentes Conditions générales gardera toute sa validité. Pour ce qui est de la ou des clauses invali- dées, les Parties se consulteront pour mettre au point une solution de remplace- mentdont laportée légaleetéconomiqueseraaussiprochequepossibledecelle de la ou des clauses invalidées. 18. Version officielle Seule la version française des présentes Conditions générales de vente fait foi. 19. Lieu d’exécution, for et droit applicable Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les commandes passées par l’acheteur sont régies par le droit suisse. Le lieu d’exécution et le for exclusif pour VOH SA et l’acheteur sont au siège de VOH SA. Courtelary, le 30 mars 2016 www.voh.ch 116 |