Catalogue VOH SA - V 5.1

1. Domaine d’application LesprésentesConditionsgénéralesdeventeetde livraisons’appliquentà toutes les ventes de VOH SA, ci-après VOH, à tous ses clients -ci-après le Client- sous réserve de modifications apportées par écrit dans ses offres, ses confirmations de commande ou dans un contrat séparé. Toutes conditions d’achat divergentes du Client n’auront de validité que si VOH les a dûment acceptées par écrit à l’ini- tiative du Client. A défaut, le Client sera considéré comme ayant renoncé à ses propres conditions d’achat. 2. Conclusion du contrat - Forme écrite Le contrat est conclu entre le Client et VOH -ci-après les Parties- dès que VOH a confirmé par écrit -ci-après la Confirmation- la commande du Client -ci-après Commande- pour l’objet désiré -ci-après Marchandise-. Toute déclaration et tout acte des Parties ayant une portée juridique sont soumis à la forme écrite. 3. Documentation technique Sauf stipulation contraire écrite de VOH, les indications techniques contenues dans les brochures, catalogues, fiches techniques, etc. et dans les documents remis au Client ou à ses représentants, sont seulement données à titre indicatif, qu’elles concernent des produits manufacturés VOH ou d’autres produits; en ce qui concerne les produits manufacturés VOH, elles sont et restent en tout temps la propriété seule et entière de VOH. Les schémas, dessins, esquisses, plans, des- criptions, spécifications, etc. de chaque Partie restent la propriété seule et en- tière de la Partie qui les a préparés et ne peuvent être affectés à d’autres usages, niportésà laconnaissancede tiers,sansautorisationécritepréalablede laPartie qui les a préparés. Font exception les dessins, etc. que VOH doit remettre à ses éventuels sous-traitants, confidentiellement et à titre de prêt seulement, pour l’exécution des tâches qui leur sont confiées. 4. Etendue et exécution de la livraison L’étendue de la livraison et son exécution sont définies par la Confirmation. Les prestations non inclues seront facturées en sus. 5. Prix Les prix sont nets, Marchandise à disposition dans les locaux d’expédition de VOH, transport,assuranceetemballagenoncompris,dans lamonnaiemention- née sur la Confirmation, TVA non comprise, sans aucune déduction; ils sont va- lables pour la Commande telle que définie dans la Confirmation et pourront être modifiés par VOH en cas de changements apportés par le Client à sa Commande (spécifications, délais, quantités, etc. de la Marchandise) ou en cas de retard suite à une cause imputable au Client. Les coûts annexes tels que les frais de garantiebancaire,d’exportation,d’importation,droitsdedouane,taxes, impôts, etc. ne sont pas compris dans les prix. 6. Délai de livraison Ledélaide livraisonconvenuestceluimentionnésur laConfirmationdeVOHou, en cas de modification de la Commande par le Client, celui de la Confirmation émise pour la dernière Commande. La livraison a lieu au moment où VOH met la Marchandise à disposition du transporteur. Un retard de livraison exclut toutes prétentions en dommages et intérêts, qu’il s’agisse de dommages directs, indi- rects ou de répercussion, pertes de production, bénéfices non réalisés, etc., ainsi que la réduction ou la résiliation de la Commande ou de toute autre Commande telles que confirmées. Le cas de faute grave de VOH est réservé. 7. Acceptation du Produit livré Le Client s’assurera de l’état, de la quantité et de la qualité de la Marchandise dès sa réception. En cas de dégâts de transport, il rassemblera tous les éléments de preuve nécessaires et les tiendra à disposition de VOH, du transporteur, de l’assureur et de tout tiers concerné; il annoncera à VOH, au dernier transporteur et à l’assurance transports, tout dégât de transport constaté, immédiatement à réception de la Marchandise. Tout autre défaut sera annoncé immédiatement et parécritàVOH,maisauplus tarddans lasemainesuivant la réceptionde laMar- chandise. A défaut de contestation écrite dans le délai ci-dessus, la Marchandise sera considérée comme acceptée par le Client. 8. Réserve de propriété La propriété de la Marchandise livrée ne passe au Client qu’au moment de son paiement intégral par le Client. Ce dernier s’engage à participer aux démarches qui s’avéreraient nécessaires en vue de garantir le droit de propriété de VOH. Le Client prendra soin de la Marchandise et l’assurera de façon adéquate durant la période de réserve de propriété de VOH; en particulier, le Client s’engage, en cas de risque de saisie ou de revendication de la part d’un tiers, à faire immédiate- ment connaître à celui-ci la qualité de propriétaire de VOH sur la Marchandise menacée. 9. Transfert des profits et risques Le transfert des profits et risques au Client a lieu dès que VOH a mis la Marchandise à disposition du transporteur dans les locaux de VOH. Dès la réception de la Marchandise, le Client est seul responsable de son déballage et d’en assurer un stockage approprié au lieu de destination. 10. Transport, assurance et emballage Le transport s’effectue aux risques du Client qui en assume tous les frais, ainsi que ceux d’assurance et d’emballage. Sauf indications contraires du Client, VOH a lechoixdu transporteur,dumodede transport,de l’emballageetelleassure la Marchandise, le tout au frais du Client, auprès d’un assureur de son choix contre les risques habituels de transport. 11. Paiement Les prix, y compris les dépenses annexes mentionnées à l’Art. 5, sont payables sans aucun frais pour VOH, en totalité et sans aucune retenue de quelque ordre que ce soit, dans les délais ainsi que dans la monnaie et à l’adresse mentionnée sur la Confirmation ou, le cas échéant, sur la facture. En cas de dépassement des délais de paiement, VOH sera en droit de facturer un intérêt et des frais confor- mément aux conditions du marché. Les livraisons ultérieures pourront être rete- nues jusqu’aupaiementetVOHpourra imposerd’autresmodalitésdepaiement. 12. Garantie VOH garantit que la Marchandise est conforme à la Confirmation de VOH, ne comporteaucundéfautdeconception,deconstruction,d’assemblageoudema- tière et peut être utilisée dans des conditions normales, sous réserve de suivre les indications contenues dans les instructions de VOH ou dispensées lors de la mise en service. La durée de la garantie est de 24 mois à compter de la livraison de la Marchandise. La durée de la garantie pour la Marchandise remplacées par VOHenexécutiondesagarantieestde12moisàcompterde la livraison.Pour la Marchandise réparée, cette garantie est de 3 mois. Font exception les Marchan- dised’usurequi,saufmentioncontrairedans laConfirmation,nebénéficientpas d’une garantie. Au choix de VOH, la garantie porte sur la réparation gratuite de la Marchandise ou sur son remplacement gratuit. Les défauts doivent pouvoir être constatés et acceptés par VOH. Sont expressément exclues toutes autres prétentions, notamment en matière de dommages et intérêts, qu’il s’agisse de dommagesdirects, indirectsoude répercussion,pertesdeproduction,bénéfices non réalisés, etc., ainsi que la possibilité pour le Client de réduire ou de rési- lier la Commande, ou toute autre Commande, telles que confirmées. Le cas de faute grave de VOH est réservé. La garantie ne couvre pas les dommages qui résulteraient d’une usure normale, d’une manipulation ou d’un stockage ina- déquat, d’un manque d’entretien, d’un usage excessif ou de l’inobservation des instructionsd’utilisation.Toute interventiondirecte, réparation,modificationou transformationapportéepar leClientouparuntiers,à laMarchandise,aprèsque cette Marchandise ait quitté VOH, sans accord préalable écrit de VOH, met un terme à la garantie de VOH sur la Marchandise correspondante. 13. Retour par le Client de Marchandise en stock chez lui Dans le cas de Marchandise standard, neuve, en parfait état et dans son condi- tionnement d’origine, qui ne soit pas obsolète et qui a été livrée par VOH il y a maximum soixante (60) jours, le Client pourra suggérer à VOH de la lui re- info@voh.ch | +41 (0)32 945 17 45 | 115 Conditions générales de vente