Catalogue VOH 4.2 / 2023

1. Domaine d’application LesprésentesConditionsgénéralesdeventeetde livraisons’appliquentà toutes les ventes de VOH SA, ci-après VOH, à tous ses clients -ci-après le Client- sous réserve de modifications apportées par écrit dans ses offres, ses confirmations de commande ou dans un contrat séparé. Toutes conditions d’achat divergentes du Client n’auront de validité que si VOH les a dûment acceptées par écrit à l’ini- tiative du Client. A défaut, le Client sera considéré comme ayant renoncé à ses propres conditions d’achat. 2. Conclusion du contrat - Forme écrite Le contrat est conclu entre le Client et VOH -ci-après les Parties- dès que VOH a confirmé par écrit -ci-après la Confirmation- la commande du Client -ci-après Commande- pour l’objet désiré -ci-après Marchandise-. Toute déclaration et tout acte des Parties ayant une portée juridique sont soumis à la forme écrite. 3. Documentation technique Sauf stipulation contraire écrite de VOH, les indications techniques contenues dans les brochures, catalogues, fiches techniques, etc. et dans les documents remis au Client ou à ses représentants, sont seulement données à titre indicatif, qu’elles concernent des produits manufacturés VOH ou d’autres produits; en ce qui concerne les produits manufacturés VOH, elles sont et restent en tout temps la propriété seule et entière de VOH. Les schémas, dessins, esquisses, plans, des- criptions, spécifications, etc. de chaque Partie restent la propriété seule et en- tière de la Partie qui les a préparés et ne peuvent être affectés à d’autres usages, niportésà laconnaissancede tiers,sansautorisationécritepréalablede laPartie qui les a préparés. Font exception les dessins, etc. que VOH doit remettre à ses éventuels sous-traitants, confidentiellement et à titre de prêt seulement, pour l’exécution des tâches qui leur sont confiées. 4. Etendue et exécution de la livraison L’étendue de la livraison et son exécution sont définies par la Confirmation. Les prestations non inclues seront facturées en sus. 5. Prix Les prix sont nets, Marchandise à disposition dans les locaux d’expédition de VOH, transport,assuranceetemballagenoncompris,dans lamonnaiemention- née sur la Confirmation, TVA non comprise, sans aucune déduction; ils sont va- lables pour la Commande telle que définie dans la Confirmation et pourront être modifiés par VOH en cas de changements apportés par le Client à sa Commande (spécifications, délais, quantités, etc. de la Marchandise) ou en cas de retard suite à une cause imputable au Client. Les coûts annexes tels que les frais de garantiebancaire,d’exportation,d’importation,droitsdedouane,taxes, impôts, etc. ne sont pas compris dans les prix. 6. Délai de livraison Ledélaide livraisonconvenuestceluimentionnésur laConfirmationdeVOHou, en cas de modification de la Commande par le Client, celui de la Confirmation émise pour la dernière Commande. La livraison a lieu au moment où VOH met la Marchandise à disposition du transporteur. Un retard de livraison exclut toutes prétentions en dommages et intérêts, qu’il s’agisse de dommages directs, indi- rects ou de répercussion, pertes de production, bénéfices non réalisés, etc., ainsi que la réduction ou la résiliation de la Commande ou de toute autre Commande telles que confirmées. Le cas de faute grave de VOH est réservé. 7. Acceptation du Produit livré Le Client s’assurera de l’état, de la quantité et de la qualité de la Marchandise dès sa réception. En cas de dégâts de transport, il rassemblera tous les éléments de preuve nécessaires et les tiendra à disposition de VOH, du transporteur, de l’assureur et de tout tiers concerné; il annoncera à VOH, au dernier transporteur et à l’assurance transports, tout dégât de transport constaté, immédiatement à réception de la Marchandise. Tout autre défaut sera annoncé immédiatement et parécritàVOH,maisauplus tarddans lasemainesuivant la réceptionde laMar- chandise. A défaut de contestation écrite dans le délai ci-dessus, la Marchandise sera considérée comme acceptée par le Client. 8. Réserve de propriété La propriété de la Marchandise livrée ne passe au Client qu’au moment de son paiement intégral par le Client. Ce dernier s’engage à participer aux démarches qui s’avéreraient nécessaires en vue de garantir le droit de propriété de VOH. Le Client prendra soin de la Marchandise et l’assurera de façon adéquate durant la période de réserve de propriété de VOH; en particulier, le Client s’engage, en cas de risque de saisie ou de revendication de la part d’un tiers, à faire immédiate- ment connaître à celui-ci la qualité de propriétaire de VOH sur la Marchandise menacée. 9. Transfert des profits et risques Le transfert des profits et risques au Client a lieu dès que VOH a mis la Marchandise à disposition du transporteur dans les locaux de VOH. Dès la réception de la Marchandise, le Client est seul responsable de son déballage et d’en assurer un stockage approprié au lieu de destination. 10. Transport, assurance et emballage Le transport s’effectue aux risques du Client qui en assume tous les frais, ainsi que ceux d’assurance et d’emballage. Sauf indications contraires du Client, VOH a lechoixdu transporteur,dumodede transport,de l’emballageetelleassure la Marchandise, le tout au frais du Client, auprès d’un assureur de son choix contre les risques habituels de transport. 11. Paiement Les prix, y compris les dépenses annexes mentionnées à l’Art. 5, sont payables sans aucun frais pour VOH, en totalité et sans aucune retenue de quelque ordre que ce soit, dans les délais ainsi que dans la monnaie et à l’adresse mentionnée sur la Confirmation ou, le cas échéant, sur la facture. En cas de dépassement des délais de paiement, VOH sera en droit de facturer un intérêt et des frais confor- mément aux conditions du marché. Les livraisons ultérieures pourront être rete- nues jusqu’aupaiementetVOHpourra imposerd’autresmodalitésdepaiement. 12. Garantie VOH garantit que la Marchandise est conforme à la Confirmation de VOH, ne comporteaucundéfautdeconception,deconstruction,d’assemblageoudema- tière et peut être utilisée dans des conditions normales, sous réserve de suivre les indications contenues dans les instructions de VOH ou dispensées lors de la mise en service. La durée de la garantie est de 24 mois à compter de la livraison de la Marchandise. La durée de la garantie pour la Marchandise remplacées par VOHenexécutiondesagarantieestde12moisàcompterde la livraison.Pour la Marchandise réparée, cette garantie est de 3 mois. Font exception les Marchan- dised’usurequi,saufmentioncontrairedans laConfirmation,nebénéficientpas d’une garantie. Au choix de VOH, la garantie porte sur la réparation gratuite de la Marchandise ou sur son remplacement gratuit. Les défauts doivent pouvoir être constatés et acceptés par VOH. Sont expressément exclues toutes autres prétentions, notamment en matière de dommages et intérêts, qu’il s’agisse de dommagesdirects, indirectsoude répercussion,pertesdeproduction,bénéfices non réalisés, etc., ainsi que la possibilité pour le Client de réduire ou de rési- lier la Commande, ou toute autre Commande, telles que confirmées. Le cas de faute grave de VOH est réservé. La garantie ne couvre pas les dommages qui résulteraient d’une usure normale, d’une manipulation ou d’un stockage ina- déquat, d’un manque d’entretien, d’un usage excessif ou de l’inobservation des instructionsd’utilisation.Toute interventiondirecte, réparation,modificationou transformationapportéepar leClientouparuntiers,à laMarchandise,aprèsque cette Marchandise ait quitté VOH, sans accord préalable écrit de VOH, met un terme à la garantie de VOH sur la Marchandise correspondante. 13. Retour par le Client de Marchandise en stock chez lui Dans le cas de Marchandise standard, neuve, en parfait état et dans son condi- tionnement d’origine, qui ne soit pas obsolète et qui a été livrée par VOH il y a maximum soixante (60) jours, le Client pourra suggérer à VOH de la lui re- prendre, mais VOH ne sera pas obligé d’accepter. Si VOH accepte, tous les frais de retour et les risques seront supportés par le Client. VOH créditera au Client le prix net (après déduction des frais d’emballage, de transport, d’assurance, de dédouanement, etc.) que le Client a effectivement payé à l’origine moins une réduction de quinze pour cent (15%), mais d’au moins cinquante francs suisses (CHF 50) pour les frais de dossier. La Marchandise non standard ou commandée spécialement pour le client n’est pas reprise. 14. Echanges standards Par échange standard on entend le remplacement d’une Pièce, d’un sous-en- semble ou d’un module par un même élément qui n’est cependant pas neuf, mais dûment révisé par VOH et qui bénéficie de la même garantie et des mêmes spécifications qu’un même élément neuf, mais d’un prix plus avantageux. VOH ne garantit pas d’avoir en permanence en stock et de pouvoir livrer de tels éléments. L’élément défectueux qui a fait l’objet d’un échange standard devra être dans un état permettant sa réparation et parvenir à VOH dans les trente (30) jours suivant la livraison de l’élément d’échange standard, franc de port, d’emballage et assurance payée par le Client ; les frais de douane, d’importation ou autres allant à la charge de VOH. A défaut VOH ne créditera pas au Client la différence entre le prix facturé lors de livraison et le prix de reprise de l’élément défectueux. 15. Annulation/réduction de la Commande - Suspension de l’exécution de la Com- mande Si le Client venait à annuler la Commande telle que Confirmée, ou en suspendre l’exécution,pourunecausenon imputableàVOH,notammentsi leClientacom- mandé une grande quantité de Marchandise, ou une Marchandise spéciale ou non courante, que VOH a dû mettre en fabrication ou commander à un fournis- seur, VOH sera en droit de facturer au Client les frais encourus. Cette facture sera payable à 30 jours. Si le Client venait à réduire la Commande telle que Confir- mée et que cette réduction ait un impact sur les prix à la quantité ou sur des rabais éventuels en fonction du volume, VOH sera en droit de facturer au Client la différence correspondante. Cette facture sera payable à 30 jours. Au cas où VOH venait à constater en cours de réalisation de la Commande que la situation financière du Client risque de se dégrader ou est en cours de dégradation, VOH sera en droit de mettre le Client en demeure de lui fournir des garanties ou des avances y compris pour couvrir les frais à venir de VOH en relation avec la pour- suitedu travailsur laCommande.Dès lamiseendemeureduClient,VOHseraen droit de suspendre les travaux en vue de la réalisation de la Commande. Si, dans un délai raisonnable, le Client ne peut pas résoudre les problèmes, n’honore pas ses engagements, ne fournit pas les garanties supplémentaires nécessaires, ou ne paie pas les avances demandées, VOH sera en droit de réduire la Commande, voirede l’annuler.Dansun telcas,VOHseraendroitde facturerauClient les frais encourus et cette facture sera payable à 30 jours. 16. Force majeure Si, pour une cause de force majeure, l’expédition de la Marchandise devient impossible, lesPartiesseconsulterontenvuede trouverunesolutionéquilibrée. On entend par cas de force majeure, ceux prévus par le droit suisse et la jurispru- dence. 17. Invalidation d’une clause Si une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions générales venaient à être partiellement ou totalement invalidées, le reste des présentes Conditions générales gardera toute sa validité. Pour ce qui est de la ou des clauses invali- dées, les Parties se consulteront pour mettre au point une solution de remplace- mentdont laportée légaleetéconomiqueseraaussiprochequepossibledecelle de la ou des clauses invalidées. 18. Version officielle Seule la version française des présentes Conditions générales de vente fait foi. 19. Lieu d’exécution, for et droit applicable Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les commandes passées par l’acheteur sont régies par le droit suisse. Le lieu d’exécution et le for exclusif pour VOH SA et l’acheteur sont au siège de VOH SA. Courtelary, le 30 mars 2016 www.voh.ch info@voh.ch | +41 (0)32 945 17 45 118 | | 119 Conditions générales de vente